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Marques déposées par Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation
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Pouvoirs Locaux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pouvoirs Locaux
Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, Association

Numéro de dépôt :
4110595
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/07/2024
Pouvoirs Locaux de Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation

Présentation de la marque Pouvoirs Locaux

Déposée le 29 juillet 2014 par Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pouvoirs Locaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, Association domicilié(e) 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, M. POULET Hervé domicilié(e) 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

La marque Pouvoirs Locaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pouvoirs Locaux est expirée depuis le 29 juillet 2024.

Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation a également déposé les autres marques suivantes : Institut de la Gouvernance territoriale , Institut de la décentralisation , Institut de la Gouvernance publique , Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation


Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, Association - 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, M. POULET Hervé - 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Articles pour reliures ; affiches ;

Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.